Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20 Décembre 2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par BETA CONCEP, une société par actions simplifiée (SAS) au capital de [montant] euros, immatriculée sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à [adresse complète] (ci-après, « l’Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur » ou « vous ») accepte expressément de se conformer aux présentes CGU, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés par l’Entreprise, notamment l’accès à l’outil d’intelligence artificielle permettant de générer du texte, des images, des fiches produits, des articles de blog, des emails professionnels, et des publications pour les réseaux sociaux.

3. Accès au Service

L’accès au service est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte conformément aux instructions fournies sur notre plateforme. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à les mettre à jour en cas de changement.

L’accès au service est conditionné par le respect de l’ensemble des obligations définies dans ces CGU. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. En cas de perte ou de vol de ces informations, vous devez en informer immédiatement l’Entreprise.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser notre service conformément aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, et aux dispositions des présentes CGU. Vous vous interdisez expressément d’utiliser le service à des fins illégales ou nuisibles.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Diffuser des contenus illégaux, abusifs, diffamatoires, obscènes, ou offensants ;
• Contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité du service ;
• Accéder ou tenter d’accéder à des informations ou systèmes non autorisés.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du service, y compris les logiciels, bases de données, algorithmes, codes sources, graphismes, logos, textes, vidéos, et autres contenus sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d’une licence limitée, non exclusive et non cessible pour accéder et utiliser le service dans les conditions définies par les présentes CGU.

6. Collecte de Données Personnelles

L’Entreprise collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Les informations recueillies incluent, mais ne se limitent pas à, les données relatives à votre compte utilisateur, ainsi qu’aux interactions que vous avez avec notre plateforme.

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte et de votre accès au service ;
• L’amélioration de la qualité des services ;
• La communication avec vous à propos des fonctionnalités du service et des mises à jour.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement sur ses données personnelles en nous contactant à l’adresse [email de contact].

7. Abonnement et Tarification

L’accès à certains services proposés par l’Entreprise est soumis à un abonnement payant. Les tarifs applicables sont indiqués sur notre site et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En cas de modification des prix, vous serez informé de ces changements et vous pourrez, en fonction des conditions de votre abonnement, choisir de continuer ou non à utiliser le service.

Les abonnements sont payables selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, etc.). En cas de non-paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

8. Responsabilité

L’Entreprise met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt de toute interruption, erreur, ou défaut technique.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• Dommages résultant d’une utilisation non conforme du service ;
• Erreurs ou omissions dans les informations générées par notre outil d’intelligence artificielle ;
• Perte de données due à un mauvais usage du service par l’utilisateur.

En aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra excéder le montant total des sommes payées par l’Utilisateur pour l’utilisation du service au cours des 12 derniers mois.

9. Durée et Résiliation

Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée déterminée, renouvelable tacitement sauf résiliation de l’une des parties. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en accédant à votre compte ou en nous contactant directement. La résiliation sera effective à la fin de la période d’abonnement en cours.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des autres actions légales possibles.

10. Force Majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation applicable.

11. Dispositions Générales

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Entreprise concernant l’utilisation du service. Si l’une des dispositions des CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.

Toute contestation relative à l’application des présentes CGU sera soumise aux juridictions compétentes du siège social de l’Entreprise, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
BETA CONCEPT
Ouagadougou, Secteur 25 – Rue de la FAO
direction@betaconcept.pro

• (+226) 25-40-89-57
• (+226) 70-15-69-30